Don et attestation fiscale
Un don est un transfert à autrui d’un élément du patrimoine, sans le moindre avantage pour le donateur. La forme la plus connue est le don en espèces, souvent sous la forme d’un versement bancaire.
Les cotisations, les abonnements à des revues et les versements qui donnent droit en contrepartie à un avantage pour le donateur ne peuvent donc pas être considérés comme des dons.
Donateur belge
Les dons d’au moins 40 euros faits à la Fondation Roi Baudouin donnent lieu à une réduction d’impôt de 45% du montant effectivement versé, qui est repris sur l’attestation fiscale établie par la Fondation.
L’attestation fiscale relative à l’ensemble des dons que vous avez effectués au profit de la Fondation Roi Baudouin est envoyée fin février de l’année suivante, par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation dispose de votre adresse mail).
Donateur européen
Les donateurs établis en France, aux Pays-Bas, au Grand-Duché de Luxembourg et au Danemark qui souhaitent soutenir un Fonds géré par la Fondation Roi Baudouin, peuvent verser leurs dons directement à la Fondation tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux de leur pays de résidence.
Les donateurs établis en Europe souhaitant soutenir une organisation bénéficiant d’un Fonds des ‘Amis de’, un European Friends Fund, un International Friends Fund, comptes de projet, comptes de mécénat culturel pour les arts de la scène/musées et comptes de solidarité pour les écoles, sont invités à soutenir cette organisation à travers le réseau Transnational Giving Europe.
Pour les Fonds hébergés à la Fondation Roi Baudouin uniquement (sont donc exclus les Fonds des Amis, les comptes de projet, les comptes de mécénat culturel pour les arts de la scène/musées et comptes de solidarité pour les écoles) :
- Cadre fiscal luxembourgeois
Grâce à sa reconnaissance en qualité d'organisme reconnu d'utilité publique au Grand-Duché de Luxembourg, la Fondation Roi Baudouin a la capacité de délivrer des attestations fiscales officielles aux contribuables donateurs luxembourgeois, si le total des dons effectués sur le compte de la Fondation atteint un minimum de 40€.
L’attestation fiscale relative à l’ensemble des dons effectués au profit de la Fondation Roi Baudouin est envoyée fin février de l’année suivante, par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation dispose de votre adresse mail). Cette attestation est accompagnée du formulaire 720F qui prouve l’agrément fiscal.
Pour plus de détails sur la législation fiscale luxembourgeoise, veuillez consulter le Guide des impôts officiel du Luxembourg.
Grâce à sa reconnaissance en qualité d'institution d'utilité publique (ANBI) aux Pays-Bas, la Fondation Roi Baudouin a la capacité de délivrer des attestations fiscales officielles aux contribuables donateurs néerlandais, si le total des dons effectués sur le compte de la Fondation atteint un minimum de 40€.
L’attestation fiscale relative à l’ensemble des dons effectués au profit de la Fondation Roi Baudouin est envoyée fin février de l’année suivante, par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation dispose de votre adresse mail).
Pour plus de détails sur les règles fiscales applicables, veuillez consulter le site officiel du Bureau des impôts néerlandais.
En vertu d’un agrément délivré par le ministère de l’Économie français, la Fondation Roi Baudouin a la capacité de délivrer des attestations fiscales officielles aux contribuables donateurs français, dans les mêmes conditions qu’une Fondation reconnue d’utilité publique française.
La Fondation Roi Baudouin envoie, pour chaque don effectué, un reçu fiscal dédié par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation dispose de votre adresse mail).
Comme pour toutes les fondations reconnues d’utilité publique, les dons consentis à la Fondation Roi Baudouin pour le compte d’organismes tiers préalablement identifiés par le donateur ne sont pas éligibles à la réduction de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et doivent respecter toutes les prescriptions légales et fiscales en vigueur, dont les règles de territorialité.
Pour plus de détails sur la législation fiscale française, veuillez consulter le site officiel du Ministère de l'économie.
Grâce à sa reconnaissance obtenue auprès de l'Agence des impôts au Danemark, la Fondation Roi Baudouin a la capacité de délivrer des attestations fiscales officielles aux contribuables donateurs danois.
La Fondation Roi Baudouin envoie, pour chaque don effectué, un certificat fiscal dédié par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation dispose de votre adresse mail). Ce certificat fiscal invite le donateur danois à fournir son numéro d'enregistrement civil à la Fondation Roi Baudouin, qui se charge de déclarer les dons auprès des autorités fiscales danoises. Les donateurs danois ne peuvent pas déclarer eux-mêmes les dons dans leur déclaration d'impôts.
Pour plus de détails sur la législation fiscale danoise, veuillez consulter le site du Bureau des impôts danois.
